La journée « Profession d’avocat en 2022: Quo Vadis? » a eu lieu le 27 juin 2022 à l’Université de Genève.
Résumé de mon intervention:
Dans le cadre de mon intervention, j’ai sélectionné cinq arrêts traitant de thématiques différentes en lien avec le droit de l’avocat, chacun de ces arrêts provenant d’une autorité judiciaire différente. Le premier arrêt traite du droit de surveillance et a été rendu par la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le second arrêt, rendu par le Tribunal administratif fédéral (TAF), aborde la question de l’application de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans; RS 152.3) en lien avec le secret professionnel de l’avocat. Le troisième arrêt porte sur la question du droit à une audience publique dans le cadre d’une sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un avocat et a été rendu par le Tribunal fédéral dans un arrêt publié aux ATF. Le quatrième arrêt, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), aborde la question de l’indépendance de l’avocat. Enfin, le dernier arrêt concerne la liberté d’expression de l’avocat et a été rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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