La journée de la responsabilité civile 2018 sur le thème « responsabilité et nouvelles technologies » a eu lieu le mardi 4 septembre 2018 à l’Université de Genève.
Résumé de mon intervention:
Aujourd’hui, un avocat ne peut plus se reposer sur sa seule maîtrise du droit pour éviter d’engager sa responsabilité. Il doit comprendre les avantages et les risques liés aux nouvelles technologies. Un avocat doit ainsi être compétent d’un point de vue technologique, même si cette obligation ne figure ni dans la loi ni dans la jurisprudence. Dans le cadre de cette présentation, le conférencier présentera deux sujets susceptibles d’impliquer la responsabilité des avocats : la cybersécurité et l’intelligence artificielle.
La cybersécurité, qui peut être définie comme l’ensemble des mesures prises pour protéger un accès ou une utilisation non autorisée de données électroniques, est un domaine souvent négligé par les avocats. Les cabinets d’avocats sont devenus des cibles privilégiées non seulement pour les entreprises à la recherche d’informations (fusions/acquisitions, accords commerciaux, etc.), mais aussi pour les entités gouvernementales luttant contre le crime organisé et le terrorisme. Les cabinets d’avocats Mossack Fonseca et Prakken d’Oliveira ont en récemment fait l’expérience. Après une présentation des enjeux liés à la cybersécurité, le conférencier présentera les menaces et les vulnérabilités les plus fréquentes touchant les cabinets d’avocats. Il présentera les conséquences juridiques possibles d’une atteinte à la cybersécurité et les conditions qui doivent être remplies pour qu’un avocat engage sa responsabilité. Le conférencier clôturera ce premier volet en suggérant aux avocats quelques recommandations et bonnes pratiques pour limiter leur exposition aux cyber risques.
L’intelligence artificielle est à la porte des cabinets d’avocats. Elle vient concurrencer l’avocat sur ce qui fait sa spécificité : son intelligence. Elle est déjà capable de relire et d’analyser des contrats de manière plus performante et plus rapidement que des avocats. Des algorithmes sont capables d’anticiper des probabilités de jugement en rendant des jugements similaires à ceux des juges dans 79% des cas. Il sera à l’avenir possible de communiquer avec des machines pour obtenir des conseils juridiques. Ces développements questionnent le rôle de l’avocat et posent de nombreux défis en matière de responsabilité. Après une introduction, le conférencier discutera de l’utilisation des nouvelles technologies en tant que devoir de diligence. La question de l’imputation de la responsabilité lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle sera ensuite abordée. Le conférencier terminera sa présentation en mettant en garde les avocats concernant l’utilisation des algorithmes, véritables « boîtes noires » susceptibles de mettre en danger leur indépendance.
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